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Monday, March 30, 2015

Appel à communication: Les souverainetés indigènes

Les 24, 25 et 26 mars 2016 à Nantes, ce colloque aura lieu au Château des ducs de Bretagne
L’intérêt suscité par la question de la souveraineté indigène ne serait-il jamais autre chose que le goût de l’historien envers « la beauté du mort » pour emprunter cette expression à Michel de Certeau évoquant, en 1970, les travaux des hommes du XIXe siècle et ceux de ses contemporains sur la culture populaire et le folklore ? Il écrivait, en effet, que « la culture populaire suppose une opération qui ne s’avoue pas. Il a fallu qu’elle fût censurée pour être étudiée. Elle est devenue alors un objet d’intérêt parce que son danger était éliminé ».
La souveraineté indigène perçue donc comme un danger en effet car elle est, in fine, un obstacle à la politique de conquête alors menée durant ces cinq siècles par les puissances européennes atlantiques (Provinces-Unies et Suède comprises) depuis la grande scène inaugurale du 12 octobre 1492 quand bannières au vent, Christophe Colomb et les Espagnols qui ont traversé la mer Océane débarquent théâtralement sur l’île de Guanahani, première île du continent américain, dont ils prennent possession au nom des souverains d’Espagne, qui les ont mandatés au mois de mars précédent. Les officiers présents, oubliant leurs rancœurs liées aux difficultés de la traversée, jurent allégeance à l’Amiral de la mer Océane, représentant des Rois Catholiques. La rencontre avec les peuples indigènes s’inscrit dans la volonté du Génois d’imposer la souveraineté espagnole, considérant que cette dernière supplantait une quelconque souveraineté susceptible d’exister en ces îles. Dès lors, les puissances européennes cherchent à justifier la souveraineté sur une terre par sa découverte ou son appropriation, qui se fait progressivement au cours des siècles suivant les premiers contacts en Amérique.
Une menace dont l’élimination (ou « l’usurpation » pour reprendre l’expression du juriste Michel Morin en 1997) procède d’un double combat mené par les armes et par les plumes tant semble irrésistible la volonté de faire de ces terres étrangères des territoires vierges frappés du sceau du dénuement. Des terra nulliusprésentées si désertes que même la belle lucidité d’un Montaigne sera prise en défaut, reprenant, dans l’essai « Des cannibales » (Essais, I, 31), les topoï du temps sur la nudité américaine – largement diffusés au travers des éditions des Décades de Pierre Martyr d’Anghiera. Quelques années plus tard, l’iconologie de Cesare Ripa présente les quatre continents comme autant de variations autour d’une Souveraineté que l’on peut admirer dans son affirmation triomphante (l’Europe), déclinée ensuite dans des euphémisations progressives – l’Asie puis l’Afrique – jusqu’à son complet évidement avec l’Amérique. Dans la fameuse allégorie America, gravée dans les années 1580 par Theodor Galle d’après un dessin de Jan van der Straet, dans laquelle Amerigo Vespucci est montré comme réveillant l’Amérique dormante, ce dénuement est dramatiquement mis en scène dans le contraste entre l’Européen, debout et caractérisé par le mouvement que sa station interrompt seulement l’instant d’un souffle ou d’un étonnement, et l’Amérique, aussi pauvre et nue de vêtement que précédemment inerte.
Toutefois la souveraineté indigène ne se réduit pas à cette propice absence et les explorateurs européens n’auront de cesse, pour la plupart d’entre eux, de rencontrer des « rois », de poursuivre la trace des royaumes indiens de Saguenay et Norembegue, d’atteindre les Sept Cités, de marcher à rebours sur les traces des rois mages pour gagner la mythique Ophir ou retrouver Seba quand ils ne buttent pas, un temps, sur de solides empires au Mexique et au Pérou dont ils peuvent moins nier la souveraineté qu’ils espèrent, précisément, la soumettre aux vrais rois, espagnols et chrétiens, ou de manière plus modeste, celle par exemple des Algonquins de l’Amérique française avec lesquels passe alliance Samuel de Champlain. Ou encore admirer de puissants rois amérindiens, dignes des Illustres antiques et des héros contemporains, comme Satouriona, « roi de Floride », ou le colosse Quoniambec figurés dans les Vrais portraits et Vies des hommes illustres de Thevet. Ou même faire de ces rois américains des mages bibliques comme dans une célèbre Adoration des mages, vers 1505, attribuée au Maître de Viseu, ou, à rebours les figures grimaçantes du souverain des Enfers…, images saisissantes alors d’une souveraineté indigène chahutée d’un bout à l’autre d’un large spectre allant de sa destruction sous des modalités diverses à sa préservation ou sa recomposition ambigüe en passant par son ignorance et la négligence de ses réalités.
Dans le cas de l’Afrique c’est un autre rapport qui s’établit. Cet immense continent est présent dans l’imaginaire européen depuis l’Antiquité, pourtant les explorations portugaises du XVe siècle recomposent un nouvel objet et dessinent une logique différente où la place de la « souveraineté » telle qu’elle est entendue en Europe joue un rôle essentiel et peut susciter une configuration particulière associant droits traditionnels sur un espace et des populations et droit sur une activité comme en témoigne en 1486 la titulature de Jean II du Portugal. Dans un premier temps, elle peut ne pas être reconnue. Ce qui donne lieu aux premières rafles d’esclaves d’Afrique de l’Ouest racontées par Gomes Eanes de Zurara dans sa « Chronique de Guinée » (1453). Au fur et à mesure que les peuples rencontrés sont identifiés dans l’imaginaire de l’époque et que des distinctions s’établissent dans la lignée classique médiévale entre « Infidèles »,  « Maures » ou encore « Maures Noirs », l’émergence d’une souveraineté indigène devient possible et le roi du Saloum peut se faire appeler le « Père des Blancs ». Cette reconnaissance sert de barrage à l’accès des Européens à l’intérieur africain comme le montre l’exemple, tardif, d’un souverain du Galam qui refuse l’installation pérenne des Français dans les terres en question. La confrontation des réalités portugaises en termes de souveraineté, en terres américaines et africaines, rend compte également de la nécessité de comprendre les modulations de la souveraineté indigène au sein d’un même espace colonial.
La Conquête, justifiée par l’entreprise d’évangélisation, a, semble-t-il, effacé toute forme de souveraineté indigène dans l’espace américain revendiqué par les empires ibériques aux Amériques. Si, dans le domaine de la foi, les rois d’Espagne imposent la conversion à leurs nouveaux sujets, ils s’inscrivent, sur le plan politique, en continuité avec les anciennes polités amérindiennes. Avec la construction coloniale des deux républiques au sein de la Monarchie catholique, celle des Espagnols et celle des Indiens, avec la reconnaissance de noblesses indigènes par les institutions monarchiques dès le XVIe siècle, et  la reconnaissance d’une administration autonome des communautés  indiennes par des caciques et principaux, c’est une forme de souveraineté relative, subalterne, qui est reconnue aux Indiens, comme élément à part entière d’une monarchie polycentrée. De fait, la Conquête est loin d’avoir éteint toute forme de souveraineté indigène, y compris à l’intérieur des empires européens, si l’on donne à ce concept, au rebours de sa conceptualisation bodinienne, un sens relatif et imparfait. De nombreux exemples témoignent de ces formes de gouvernements des Indiens par eux-mêmes à l’intérieur des empires chrétiens, comme la République de Tlaxcala, dont l’autonomie à l’intérieur de la Nouvelle-Espagne était justifiée par l’aide reçue par Cortès aux heures de la Conquête, Pátzcuaro, ou l’alliance avec les nations ou villages indiens en Amérique du Nord « française ». Des relations diplomatiques continues, aux marges des empires, attestent la reconnaissancede facto de polités indigènes, comme en témoigne encore l’institution du parlamento entre le capitaine général du Chili et les Indiens Araucans (Mapuche) tout au long de la période coloniale, ou les alliances commerciales ou militaires entre les Six-Nations iroquoises et les Britanniques. Ce n’est, d’ailleurs, qu’au cours du XIXe siècle que les dernières polités amérindiennes indépendantes furent conquises par les armes : Comanches, Apaches, Sioux des plaines ; Chiriguanos de l’Est bolivien ; Mapuches et Indiens de Patagonie dans ce qui deviendrait, à la fin du siècle, le Sud du Chili et de l’Argentine. Les empires européens, et les Etats indépendants qui leur ont succédé, et qui les ont souvent continués, ont ainsi construit un spectre complexe de relations avec les formes de gouvernements indigènes qu’ils autorisaient, reconnaissaient ou combattaient : co-construction impériale, sous le signe théorique d’une souveraineté européenne absolue dans ses prétentions mais aménagées dans ses pratiques comme en Nouvelle-France dans le cadre de l’alliance et de la protection ; transformation et incorporation des polités amérindiennes, avec lutte contre les Indiens des marges pour l’Espagne; guerre et relations diplomatiques et commerciales pour la Grande-Bretagne; incorporation à la citoyenneté pour les jeunes républiques hispano-américaines mais alliances, conflits et, au final, déportations ou ethnocides au sein des empires républicains en expansion au Nord et au Sud du continent, etc.
Sur les plans du droit, de l’imaginaire politique, des représentations culturelles et des savoirs scientifiques, la discussion a été continue sur la définition, les limites et la valeur de ces souverainetés indigènes, qu’elles fussent relatives ou absolues. Cette réflexion de longue durée sur la nature des polités indigènes, la grandeur ou la barbarie des empires précolombiens, la dégénérescence ou la bonté naturelle des Indiens, donna lieu à la construction d’épistémologies et de savoirs dès le XVIe siècle. Si le débat sur les justes et injustes titres de la conquête fut l’un des éléments fondamentaux de la formation du droit moderne des gens, une forme naissante d’anthropologie historique naît avec les ouvrages qui évoquent les empires défunts des Aztèques ou des Incas (Inca Garcilaso de la Vega, Sahagún, Motolinía, etc.). Il faut souligner, avec Jorge Cañizares-Esguerra, l’importance de la controverse de l’Amérique, au XVIIIe siècle, pour l’épistémologie, ou l’une des épistémologies, des Lumières : le Nouveau Monde devait-il être connu à travers une histoire naturelle, ou l’histoire tout court ? Dans le second cas, la redécouverte des Antiquités américaines, et de la grandeur des empires précolombiens, devenait le support d’une réflexion anthropologique et historique sur les relations entre l’Europe au reste du monde. Pour les Européens, du Vieux ou du Nouveau Monde, la « Découverte » et la Conquête ont longtemps servi à penser le rapport à l’altérité anthropologique et politique : les souverainetés indigènes peuvent être comprises, ainsi, comme le lieu d’un travail symbolique où naissent des savoirs nouveaux dans les domaines du droit, de l’histoire, de la science politique, de l’anthropologie concernant le processus d’occidentalisation. Les Indiens, et leurs souverainetés vaincues, représentent, dans cette histoire, le spectre d’une altérité défaite, inoubliable, qui hante la conscience occidentale.
Le colloque se propose dès lors de dresser un état des lieux du sujet pour rassembler autour de la souveraineté indigène des chercheurs en sciences humaines et sociales et en droit notamment, afin de saisir les constructions parallèles et associées de la souveraineté des deux côtés de l’Atlantique entre la fin des universaux médiévaux et leur régime de gouvernance au cours des XVe et XVIe siècles et les lendemains des expériences politiques des « Révolutions atlantiques » inaugurant de nouveaux rapports à l’Autorité dans la première moitié du XIXe siècle. Ce regard doit être considéré, en effet, moins comme inerte ou s’attachant à la seule description immunisante d’une extériorité exotique que partie prenante, de manière fondamentale, d’une construction singulière de la Souveraineté moderne européenne elle-même dont la mise en place est profondément associée aux questionnements provoqués ou renouvelés par ces nouveaux horizons du monde, géographiques, religieux et politiques.
Dans cette ambition trois grandes thématiques se dessinent : celle d’abord de l’étude des souverainetés indigènes, parfaites et imparfaites selon les normes bodiniennes (1) ; celle ensuite de leur place dans la controverse du Nouveau monde et des antiquités américaines (2) ; celle enfin du miroir tendu par ces souverainetés autochtones aux pratiques souveraines européennes où le reflet révèle alors dans ces dernières moins des systèmes et des imaginaires drapés dans un glorieux absolu que des réalités elles-mêmes imparfaites d’abord et relatives ensuite à ces formes indigènes qu’elles pensaient rejeter dans leurs marges (3).

  • Si l’on prend un peu de distance vis-à-vis de la conception bodinienne, ou philosophique de la souveraineté comme unité absolue, et que l’on pense cette notion à la fois comme relative et pas nécessairement déterminée par les marques qui la définissent usuellement dans les Etats, il devient possible de penser les différentes formes de droit au gouvernement que reconnurent, implicitement ou explicitement, les empires aux groupes amérindiens, ou comportant des Amérindiens tout au long d’une époque coloniale étirée jusqu’à la fin du XIXe siècle. La (re)construction ou la reconnaissance d’autorités indigènes au sein des empires ou les relations diplomatiques avec les polités indiennes décrivent ce spectre des souverainetés. Cette perspective implique une réflexion sur la nature de ces cités indiennes, prenant au sérieux la capacité de ces derniers à former des gouvernements bien ordonnés, même si non étatiques le plus souvent. Il s’agit aussi d’éviter le biais d’une ethnicisation ou d’une racialisation abusives, pour à la fois décrire la pluralité des types de gouvernements indigènes, le caractère souvent bigarré de leur composition, et les formes diverses de leur articulation aux empires. Des villages pluriethniques de réfugiés algonquiens décrits par le Middle Ground de Richard White aux Indios de comunidad des Andes espagnoles, des Six-Nations iroquoises à la République autonome de Tlaxcala, de l’apachería mexicaine à l’Empire comanche des grandes plaines (Pekka Hamalainen, 2009), ces polités, dotées d’une souveraineté parfaite ou non, reconnues par les empires ou les républiques, ou non, doivent être repérés comme des acteurs fondamentaux de la fabrique impériale, puis républicaine, et de la transformation de l’espace américain en territoires politiquement constitués. Les guerres ou les révoltes indiennes, et les négociations qui les accompagnent, diplomatiques ou non, constituent l’un des observatoires les plus intéressants pour comprendre ces souverainetés indiennes, du point de vue des deux partis en présence. Concernant le XIXe siècle, qui semble rejouer les scènes tragiques de la Conquête, deux processus mériteraient également une analyse fine. D’une part, l’association des Indiens au souverain populaire en Amérique latine, sous les espèces de la citoyenneté, avec les résultats mitigés que l’on connaît. D’autre part, l’absorption des dernières souverainetés parfaites indigènes dans les républiques américaines, aux Etats-Unis, en Argentine ou au Chili, sous les figures du removal jacksonien ou de la guerre sans quartier.

  • Le deuxième thème concerne la reconstruction d’un passé indigène au cours du XVIIIe siècle, visant à soutenir, notamment, la position pro-américaine dans le cadre de la controverse du Nouveau Monde (Gerbi, Cañizares-Esguerra), et l’éloge des souverainetés et des lois indiennes du passé. Le débat sur la capacité politique des indigènes – comme « hommes naturels », « bons sauvages » ou peuples stupides et paresseux, « dégénérés » depuis la Conquête – se trouve en arrière-plan ; il intéresse directement l’intégration des autochtones à la citoyenneté.

  • Le troisième thème rappelle que les souverainetés européennes et les formes d’Etat qui les mettent en pratique ne sont pas déconnectées des expériences américaines et africaines de ces mêmes Etats au travers de la colonisation ultramarine et de la gouvernance impériale. La souveraineté se construit dans un processus social, religieux, philosophique et politique complexe dans lequel la dimension impériale et/ou coloniale est partie prenante des débats. S’il ne faut pas réduire la souveraineté indigène à un essentialisme sans histoire, l’avertissement vaut tout autant pour celle(s) des Européens qui n’arrivent pas en Afrique et en Amérique avec une Souveraineté comme un bagage dans les soutes de leurs navires. D’une manière certaine les souverainetés européennes se sont réalisées contre les souverainetés indigènes. Tout contre précisément. C’est-à-dire avec, aussi.

Le colloque aura lieu les 24-26 mars 2016. Les propositions de communication sont à envoyer à l’adresse colloquesouverainetes2016@gmail.comsous la forme d’un résumé de 2000 caractères. Elles prendront soin de préciser quelles sources primaires sont mobilisées pour l’étude de cas. Elles seront accompagnées d’une courte notice bio-bibliographique. Elles doivent être adressées avant le 1er mai 2015. Les candidats seront informés de la décision du comité scientifique fin juin 2015. Ces propositions peuvent être rédigées en français, en anglais et en espagnol. Ces langues seront celles du colloque. Les frais de séjour à Nantes (dont quatre nuits d’hôtel) seront assurés par le comité d’organisation du colloque pour un auteur par contribution.

Comité d’organisation
Yann Lignereux, Université de Nantes, Centre de Recherches en Histoire Internationale et Atlantique.
Luis Mora Rodríguez, Universidad del Costa Rica, Institut d’Etudes Avancées de Nantes.
Grégory Wallerick, , Université de Nantes, Centre de Recherches en Histoire Internationale et Atlantique.
Clément Thibaud, , Université de Nantes, Centre de Recherches en Histoire Internationale et Atlantique.

Comité scientifique
Antonio de Almeida Mendes, Université de Nantes, CRHIA.
Nadine Béligand, Université Lyon II-LARHRA.
Capucine Boidin, Université Paris III-Sorbonne Nouvelle, IHEAL.
Ângela Domingues, Universidade Nova de Lisboa, CHAM-Açores.
Marcela Echeverri, Yale University.
Eduardo França Paiva, Universidade Federal de Minas Gerais, CEPAMM.
Thomas Grillot, Centre Nationale de la Recherche Scientifique-EHESS (CENA).
Gilles Havard, Centre Nationale de la Recherche Scientifique-EHESS (CENA).
Michel Morin, Université de Montréal.
Isabelle Surun, Université Lille III Charles-de-Gaulle, IRHIS - Institut d’Etudes Avancées de Nantes.
Bertrand Van Ruymbeke, Université Paris VIII.

Appel à communication :

Saturday, March 28, 2015

MacMillan, "The Mystery Of Privity: Grand Trunk Railway Company Of Canada V Robinson (1915)"

In the spring issue of the U of T Law Journal, Catherine MacMillan has an article, "The Mystery Of Privity: Grand Trunk Railway Company Of Canada V Robinson (1915)."

Here's the abstract:

This article examines a little known decision of the Judicial Committee of the Privy Council: Grand Trunk Railway Company of Canada v Robinson (1915). The examination is historical and it provides a different insight into the understanding of privity of contract, a doctrine central to contract law. The examination reveals a process of trans-Atlantic legal migration in which English law was applied to resolve an Ontario case. The nature of the resolution is surprising because it appears to conflict with the better known decision of the House of Lords, Dunlop Pneumatic Tyre Company, Limited v Selfridge and Company, Limited, which a similarly constituted panel delivered in the same week. This article argues that there was a greater malleability in the resolution of cases concerned with privity than was thought to have existed. It is also argued that the power of Canadian railway capitalism is a significant factor in understanding the legal resolution of the case. Finally, the article considers the use of English and American precedents relevant to the case. The application of English precedents to the case led to a resolution not entirely befitting Canadian conditions. DOI 10.3138/UTLJ.2775

Friday, March 20, 2015

Wife to Widow by Bettina Bradbury shortlisted for Garneau Medal

Wife to Widow: Lives, Laws, and Politics in Nineteenth-Century Montreal (Vancouver: UBC Press, 2011) by Bettina Bradbury has been shortlisted for the Francois-Xavier Garneau Medal, awarded by the Canadian Historical Association every five years for an outstanding Canadian contribution to historical research. 

Wife to Widow has already won or been shortlisted for a number of prizes. From the publisher's website:

Finalist, 2013 Canada Prize in the Social Sciences, Federation for Humanities and Social Sciences 

Winner, 2012 Prix Lionel Groulx, L'Institut d'histoire de l'Amérique francaise 

Winner, 2012 Clio Award for Quebec, Canadian Historical Association 

Shortlisted, 2012 Canadian Political History Book Prize, Canadian Historical Association 

Shortlisted, 2012 Sir John A. Macdonald Prize, Canadian Historical Association 

In Wife to Widow, historian Bettina Bradbury explores the little studied phenomenon of the transition from wife to widowhood to offer new insights into the law, politics, demography, religion, and domestic life of early nineteenth-century Montreal. 

Bradbury's unique history spans the lives of two generations of Montreal women who married either before or after the Patriote rebellions of 1837-38 to reveal a picture of a city and its inhabitants across a period of profound change. Drawing on a wealth of primary sources, from church and court records, censuses, and tax documents, to newspapers and pamphlets, Bradbury shows how women --Catholic, Protestant, and Jewish, wealthy and working-class -- interacted with and shaped the city's culture, customs, and institutions, even as they laboured under the shifting conditions of patriarchy. 

Weaving together the individual biographies of twenty women against the backdrop of the collective genealogy of over five hundred, Bradbury tells the stories of these women through the traces their actions left in documents and archives. In doing so, she makes an invaluable contribution to the writing on the histories of women, families, cities, law, religion and politics. 

A truly monumental study, Wife to Widow is an immensely readable, rigorous, and compelling work.

Congratulations and good luck, Bettina!

Monday, March 16, 2015

Walters "The Aboriginal Charter of Rights: The Royal Proclamation of 1763 and the Constitution of Canada" on SSRN

Mark Walters of Queen's University Faculty of Law has posted "The Aboriginal Charter of Rights: The Royal Proclamation of 1763 and the Constitution of Canada"on SSRN.

Here's the abstract:


Since the nineteenth century, the Royal Proclamation of 1763 has been described as the “Charter” of rights for Aboriginal peoples in Canada. In 1982, the Proclamation was explicitly mentioned in the Canadian Charter of Rights and Freedoms. Yet the legal and constitutional status of the Proclamation remains something of a puzzle in Canadian law today. It is celebrated politically as a landmark instrument in the recognition of Aboriginal rights, and yet judges have read the Proclamation narrowly in terms of the rights it protects and the areas within Canada to which it applies. The author considers the evolving legal status of this historic document within Canadian constitutional law, concluding that as a source of positive law it is more or less a dead letter, but as a source of unwritten legal principle that continues to shape the Crown-Aboriginal relationship in Canada, the Proclamation is still very much alive over 250 years after it was issued.

Tuesday, March 3, 2015

Wednesday March 4th Osgoode Society Legal History Group session moved off-campus

Due to the strike, the session scheduled for tomorrow, Wednesday March 4th,  Elsbeth Heaman, McGill University, "“Legal Fictions of Fairness: Corporate Tax Revolt in fin-de siècle Ontario,” will be held off campus.
If you are interested in attending, please contact Jim Phillips at j.phillips@utoronto.ca.

Tuesday, February 24, 2015

Campbell, "Race, Upper Canadian Constitutionalism and 'British Justice'"

In the February 2015 issue of the Law & History Review, Lyndsay Campbell of the University of Calgary has an article "Race, Upper Canadian Constitutionalism and 'British Justice.'"

Here's the abstract: 

This article explores a puzzle in Canadian legal historiography: the meaning of “British justice” and its relationship to race. Scholars have noted the use of this term in the interwar years of the twentieth century, to object to demonstrations of racial bias in the legal system. The puzzle is why. From the mid-1850s onward, statutes aimed at circumscribing the rights and opportunities of aboriginal people multiplied. British Columbia passed anti-Chinese, anti-Japanese, and anti-Indian legislation. Saskatchewan prohibited Chinese and Japanese employers from hiring white women. At least some officials supposed that legislation targeting African Canadians would be permissible. In 1924, the Toronto Telegram called for a poll tax against Jews. It is clear that between 1880 and 1920 or thereabouts, federal and provincial law was deeply involved in creating and reifying legal categories that rested explicitly on physical distinctions perceived to exist among people, which were assumed to signal morally and legally relevant characteristics. Why, then, would anyone have thought that “British justice” should be a shield against racism?